Le décret tertiaire en France – un exemple à suivre

Le décret tertiaire en France – un exemple à suivre

En cette période de crise énergétique, il faut reconnaître que la France a eu, dès 2019, une initiative dans le domaine énergétique qui prend tout son sens aujourd’hui. La France a mis en place une stratégie agressive de réduction des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire. Le secteur tertiaire en France représente en effet 44% de la consommation électrique et 22% de la consommation de gaz. C’est donc le principal consommateur énergétique, avec le secteur résidentiel. Le « décret tertiaire », entré en vigueur en 2019, mais dont la mise en œuvre pratique a eu lieu en 2021, vise à réduire de 40% les consommations énergétiques dans ce secteur tertiaire en 10 ans Les objectifs principaux, chiffrés, du décret tertiaire :
  • 40% de réduction des consommations énergétique en 10 ans
  • 50% en 20 ans
  • 60% en 30 ans.
decret-tertiaire-objectifs-reduction-energie-10ans-20ans-30ans

Second objectif:

  • Dans certains secteurs (services publics, enseignement, logistique du froid), atteindre un seuil en valeur absolue en kWh / m2 /an)

Ce décret concerne toutes les entreprises, écoles, hôpitaux, magasins, industries (pour la surface de bureau) du secteur tertiaire qui ont une surface de plus de 1000m2. Ce décret concerne, tant le locataire que le bailleur.

Concrètement, toutes les entreprises concernées doivent :

  • Initialement déclarer le type d’activité, leur consommation annuelle pour une année de référence (entre 2010 et 2020) par type d’énergie, et la surface concernée
  • Chaque année, déclarer la consommation de l’année précédente, sur une plateforme informatique (OPERAT).
OPERAT-decret-tertiaire-france-reduction-energetique

Des sanctions financières, pour le bailleur et le locataire, sont prévues en cas de non respect du décret (non déclaration ou non atteinte des objectifs).

Ce décret ambitieux vise donc à sérieusement réduire la consommation énergétique du secteur le plus consommateur, et donc aussi de réduire l’emprunte CO2 de celles-ci. La mise en œuvre du décret, bénéfique pour la France, et pour les entreprises concernées (économies financières conséquentes), voit se développer des services nouveaux et innovants:

  • bureaux d’études spécialisés, audit énergétiques,
  • et des outils de suivi des consommations

Clairement, les outils de suivi des consommations, permettant aussi la définition des objectifs de réduction, et la mise en place d’un plan d’action dont la mise en œuvre peut donc être monitorée en continu, sont la clé de ce décret. 

Parmi les actions qui peuvent être prises :

  • L’isolation – Performance énergétique du bâtiment
  • Les régulations (automates)
  • L’éclairage LED
  • Chauffage, ventilation et AirCo
  • Le suivi énergétique
  • La sensibilisation des utilisateurs et le changement des habitudes

La solution EnergyMonitor de IOT Factory permet de répondre au décret tertiaire français. Il ne faut pas être en France pour s’inspirer de l’exemple français, et mettre en œuvre des objectifs semblables.

Tradeshows & Conferences

Download our free IOT Reports